Conditions Générales de Vente

Confiance et Transparence

Introduction

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre : L'auto-entreprise Dame Chachou, immatriculée au Répertoire des métiers en région PACA sous le numéro SIREN 881 591 788 000 16 et d’autre part toute personne effectuant un achat (ci-après le « Client ») sur le site internet « www.damechachou.com », ci-après le « Site ».

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits créés par l'auto-entreprise Dame Chachou (ci-après, les « Produits ») sont commercialisés. Le Client déclare avoir la capacité de conclure les présentes CGV c’est à dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle. La commande par le Client implique l’acceptation irrévocable aux présentes CGV. L'auto-entreprise Dame Chachou se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV en publiant une nouvelle version sur le site (les Conditions générales de Vente appliquées étant celles en vigueur au moment du paiement des produits par le Client).

Article 2 – Caractéristiques

Les Produits proposés à la vente par l'auto-entreprise Dame Chachou sont ceux figurant sur le Site. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment pour les couleurs et les matériaux. Les descriptions (photographies, textes, informations, caractéristiques) représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. En cas d’erreur de description (photographies, textes, informations, caractéristiques), la responsabilité de l'auto-entreprise Dame Chachou ne saurait être engagée.

2-1 Personnalisation des Produits

Le Client a la possibilité de personnaliser les Produits en choisissant certains éléments (type d’accroche, coloris), en renseignant les champs indiqués lors de la commande. Concernant les produits personnalisés, le Client peut prendre contact directement avec l'auto-entreprise Dame Chachou par e-mail, ou via les messageries internes instagram ou facebook, afin d'énoncer sa demande et d'obtenir des propositions créative et tarifaire. Ces propositions personnalisées sont offertes par Dame Chachou.

2-2 Disponibilité des produits

Les produits proposés par l'auto-entreprise Dame Chachou sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des Produits, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de l'auto-entreprise Dame Chachou ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, l'auto-entreprise Dame Chachou s’engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire, un remboursement ou bien un avoir à valoir sur l’ensemble des produits présentés sur le Site. Si le Client opte pour un remboursement, l'auto-entreprise Dame Chachou s’engage à effectuer le remboursement dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date à laquelle l'auto-entreprise Dame Chachou aura informé le Client de l’indisponibilité du Produit. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte bancaire ayant servie à régler la facture initiale.

Article 3- Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. L'auto-entreprise Dame Chachou n’est pas assujettie à la TVA. La facture TTC accompagne la commande lors de la livraison (version papier). Une facture au format numérique peut être envoyée au client lorsque la commande est un cadeau, envoyée directement chez son bénéficiaire. Les prix des Produits ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Dans le cas où des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou toutes autres taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles, ces frais seront intégralement supportés par le Client. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'auto-entreprise Dame Chachou. Ils resteront à la charge du Client et relève de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays du Client. L'auto-entreprise Dame Chachou se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le Site au moment de la commande seront seuls applicables. Les produits restent la propriété de l'auto-entreprise Dame Chachou jusqu’au paiement complet du prix.

Article 4- Commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif de commande sera communiqué au Client à l’adresse email indiquée lors de la commande.

Article 5- Paiement

L'auto-entreprise Dame Chachou accepte les moyens de paiement suivants : carte bancaire via la plateforme Stripe ou par virement bancaire (dans ce cas la commande ne sera expédiée qu’une fois que les fonds reçus sur le compte de la société). Les chèques ne sont pas acceptés. L'auto-entreprise Dame Chachou se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un précédent litige relatif ou l’existence d’un quelconque risque.

Article 6- Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

A réception du règlement, l'auto-entreprise Dame Chachou expédie la commande sous 1 à 4 jours ouvrés si le produit est en stock, ou selon le délai annoncé lors de la commande pour une commande sur-mesure. La commande est acheminée par la Poste.

Pour la livraison le Client peut choisir entre :
– la remise en main propre autour de Grasse
– la lettre suivie en France métropolitaine et Dom/Com 3 euros
– lettre suivie Europe 6€
Pour une autre destination merci de nous contacter.

Le délai d’expédition est de 1 à 4 jours ouvrés et peut être exceptionnellement allongé en période de fêtes. Il faut ensuite compter 2-3 jours de livraison (la Poste – délai indicatif).

Le Client s’engage à fournir à l'auto-entreprise Dame Chachou une adresse postale complète et dûment identifiable. Dans le cas où l’adresse fournie par le Client ne serait pas exacte ou imprécise, la responsabilité de l'auto-entreprise Dame Chachou ne pourra en aucun cas être engagée.

L'auto-entreprise Dame Chachou, prenant beaucoup de précautions afin d'éviter les détériorations pendant le transport, décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par la Poste.

Article 7- Réclamation

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que produit manquant, détériorés ou non conforme à la demande devra être notifiée dans un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation.

Article 8- Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. L'auto-entreprise Dame Chachou remboursera la commande au Client (prix du produit et frais de livraison) hors frais de retour. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte bancaire ayant servie à régler la facture initiale.

Exception au droit de rétractation : conformément aux dispositions de l’article L.212-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à des produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, telle que définie à l’Article 2-1 des présentes.

Passé le délai de sept (7) jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le Client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour. En cas d’anomalie dans la commande, les frais de retour seront remboursés par l'auto-entreprise Dame Chachou, sur présentation d’un justificatif des frais de retour.

Article 9- Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre du traitement des commandes sont strictement confidentielles.

L'auto-entreprise Dame Chachou s’engage à ne pas divulguer ces informations.